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Changement de caisse enregistreuse obligatoire

Article DL loi anti fraude TVA

L’article paru ce lundi 1er Janvier 2018, dans le Dauphiné Libéré, résume bien la situation.

“Le passage à la caisse peut être douloureux”

C’est en effet un jeu de mots que les commerçants ne vont pas voir d’un bon oeil. Alors comment gérer ce changement caisse enregistreuse obligatoire imposé par le gouvernement?

Article: le passage à la caisse peut etre douloureux

Article: le passage à la caisse peut etre douloureux

Un texte de loi imposé à tous les entrepreneurs déclarants de la TVA

L’état français à fait passer un texte de loi pour imposer aux commerçants, qui utilisent une caisse enregistreuse, de mettre à jour ou de changer de matériel pour respecter les 4 points suivants:

  1. Enregistrement de toutes les ventes sur un support externe (carte mémoire)
  2. Cryptage des données de vente
  3. Archivage séparé des données de vente
  4. Inaltérabilité de ces données (il n’est plus possible de les modifier)

Est ce que ça va vraiment lutter contra la fraude à la TVA?

La question que soulève cette article est légitime. Ces mesures empêcheront t’elles de faire “du Black” pour autant? Un commerçant qui ne déclarait pas tout avant cette mesure trouvera toujours des solutions par la suite.

Article: un systeme vraiment efficace contre la fraude?

Article: un systeme vraiment efficace contre la fraude?

Pourquoi tout le monde, ou presque, et concerné par cette loi alors que seul un faible pourcentage de personnes ont utilisé des systèmes permissifs (de grosses installations informatiques, vendues très chères car elles permettaient un ROI très rapide dû à un retour sur les ventes passées afin de supprimer tout ce qu’on voulait).

Appliquer la même règle sur une petite caisse enregistreuse est une aberration totale car il n’est pas possible de revenir sur les ventes sans que ça se voit.

Bref, aujourd’hui ce texte est acté depuis Août 2017 et les sanctions sont lourdes (7500€ d’amende) avec 60 jours pour prouver la mise en conformité. Il est donc primordial de réfléchir sur le changement ou la mise à jour de votre caisse enregistreuse.

Attention aux arnaques et aux vendeurs de rêves

Dernier point important de cet article, attention aux arnaques. Les sociétés proposants des solutions d’encaissements ont poussées, comme des champignons. Des personnes à la limite de la légalité qui proposent des matériels inconnus à des prix exorbitants.

De plus, ils ne proposent, souvent, qu’un seul matériel pour tout type de commerce. Comment peut on vendre le même produit à un buraliste qu’à un restaurant ou une épicerie?

Article: attention gare aux arnaques

Article: attention gare aux arnaques

Ces gens là sont les mêmes qui ont surfé sur les poêles à granulés et qui iront vendre des climatiseurs cet été.

Attention donc à ne faire confiance à aucun commercial qui vous dit que lui seul a le bon produit !

Besoin d’être accompagné dans ce changement de caisse enregistreuse obligatoire?

Bien sur, chez DAUPHINE ENCAISSEMENT, nous proposons que des produits certifiés et aux mêmes tarifs qu’avant l’entrée en vigueur de cette loi.

Vous pouvez aller voir dans notre boutique en ligne ou prendre contact afin d’étudier ensemble vos besoins. Nous pourrons vous proposer le matériel, le logiciel et les services adaptés.

Ecrit par: CIOT Raphaël

janvier 04, 2018

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